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SNUipp-FSU 35 (Ille et Vilaine)

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22 février 2013

CARTE SCOLAIRE

Puis-je espérer une ouverture ? À combien d’élèves évite-t-on une fermeture ?

Depuis la fin des ouvertures et fermetures de classes calculés sur un seuil fixe (exemple : au-dessus de 27 élèves de moyenne, on ouvrait une classe en élémentaire), les écoles sont classées en fonction du nombre d’élèves prévus ; puis en fonction des moyens attribués par le ministère, les ouvertures et fermetures de classe fluctuent d’une année sur l’autre.

Le SNUIPP a condamné cette façon de faire car elle a permis mécaniquement d’élever les seuils d’ouvertures et d’abaisser ceux de fermetures de classes.

La question que se posent souvent les enseignants est donc celle du nombre d’élèves nécessaires pour espérer une ouverture ou une non-fermeture.

Les élus SNUIPP-FSU au CTSD (l’instance paritaire où siège l’administration et les représentants du personnel et où la FSU compte 6 membres sur 10) vous proposent un tableau synthétique pour répondre à ces questions.

Les élus du SNUIPP se battent dans cette instance pour signaler à l’administration des différences entre les prévisions des directeurs et les chiffres donnés par le DASEN, pour défendre les écoles dans leur demande (d’ouverture ou de non fermeture).

I Savoir quel tableau regarder….

Le DASEN classe les écoles en 7 catégories

- 1) Les écoles en zone d’éducation prioritaire (ZEP/RRS/RAR)
- 2) Les RPI
- 3) Les écoles rurales (école dans des communes de moins de 1000 habitants)
- 4) Les écoles primaires (des TPS au CM2) qui ont moins de 3 classes maternelles
- 5) Une catégorie regroupant les écoles maternelles et les écoles primaires ayant plus de 3 classes maternelles dont on comptera les élèves de maternelle séparément de ceux de l’élémentaire.
- 6) Une catégorie regroupant les écoles élémentaires et les écoles primaires ayant plus de 3 classes maternelles dont on comptera les élèves d’élémentaire séparément de ceux de la maternelle
- 7) Les écoles avec Breton, classe internationale, CHAM et chinois.

Exemples :

- A/ Mon école primaire a 6 classes (2 maternelles et 4 élémentaires) je suis dans la catégorie 4
- B/ Mon école primaire a 9 classes (4 maternelles et 5 élémentaires) : je compte séparément mes élèves de maternelle et ceux d’élémentaire et je regarde dans 2 classements dans la catégorie 5 pour mes élèves de maternelle ET dans la catégorie 6 pour mes élèves d’élémentaire
- C/ Mon école est une école maternelle je suis en catégorie 5
- D/ Mon école est une école élémentaire je suis en catégorie 5

II Les tableaux

Les chiffres d’élèves sont les prévisions retenues par le DASEN pour la rentrée de septembre 2013 et le nombre de classes est celui annoncé APRÈS les ouvertures/fermetures de carte scolaire prononcées au CTSD du lundi 18 février.

Exemple :

- école primaire de 7 classes (3 maternelles et 4 élémentaires) hors éducation prioritaire, hors RPI et école rurale et qui viens de bénéficier d’une ouverture pour la rentrée de septembre 2013 : Il y aura donc 3 classes de maternelle et 5 en élémentaire.

Comme j’ai 3 classes maternelles je compte SÉPARÉMENT mes prévisions d’effectifs en maternelle et élémentaire.
- Pour mes effectifs de maternelle, je regarde le tableau 5 : Catégorie des écoles à 3 classes maternelles : je dois avoir entre 54 et 88 élèves à la rentrée 2013 (au-dessous je risque de fermer, au-delà je peux espérer ouvrir) :
- Pour mes effectifs d’élémentaire, je regarde le tableau 6 : Catégorie des écoles à 5 classes : je dois avoir entre 109 et 132 élèves à la rentrée 2013 (au-dessous je risque de fermer, au-delà je peux espérer ouvrir).

N’HÉSITEZ À CONTACTER LES ÉLUS DU SNUIPP. Ils interviendront et défendront votre situation auprès du DASEN lors des futurs CTSD et, notamment, celui de Septembre.

- Catégorie 1 (RRS, ZEP, RAR)

C’est la seule catégorie où le DASEN s’engage à ouvrir au-delà de 24 de moyenne

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
3 52 52
4 77 84
5 101 117
6 122 138
7 155 155
8 171 188
9 197 216
11 242 242
12 275 279
14 329 329
16 364 364
17 407 407

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- Catégorie 2 : RPI

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
3 69 69
4 90 90
5 110 123
6 126 154
8 189 189
9 217 217
10 252 252
12 301 301

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- Catégorie 3 : École rurale

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
3 58 77
4 80 103
5 110 129
6 131 152
7 162 166
8 203 203

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- Catégorie 4 : Écoles primaires

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
3 47 77
4 79 102
5 108 129
6 132 153
7 157 179
8 192 192

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- Catégorie 5 : écoles maternelles et les élèves de maternelle des écoles primaires ayant 3 classes maternelle ou plus

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
1 9 20
2 41 55
3 54. 88
4 91 119
5 120 148
6 153 176
7 186 195
8 203 212
9 247 247

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- Catégorie 6 : écoles élémentaires et les élèves d’élémentaire des écoles primaires ayant 3 classes maternelles ou plus

Nbre de cl. Nbre mini. d’él. Nbre maxi. d’él.
4 84 106
5 109 132
6 133 158
7 159 185
8 187 212
9 213 238
10 240 261
11 266 289
12 292 309
13 343 343
14 350 364
15 379 379
16 405 405

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