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30 juin 2007

TEMPS PARTIELS : DÉCLARATION DU SNU-IPP

Déclaration du SNUipp à la CAPD du 25 06 07

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Les demandes de temps partiels sur autorisation ont considérablement augmenté depuis deux ans, notamment les demandes à 80% de temps. Au lieu de vous interroger sur les véritables raisons qui conduisent les collègues à formuler ces demandes (conditions de travail, situations familiales et personnelles difficiles…), vous préférez, Monsieur l’Inspecteur d’académie, les refuser de manière brutale et arbitraire. Votre décision mettra un grand nombre d’enseignants du département dans des situations personnelles difficiles à la prochaine rentrée. Le SNUipp dénonce votre gestion uniquement comptable des personnels, et demande la révision de l’ensemble de ces refus.

Compte rendu CAPD du 25 juin

En attendant un compte-rendu plus complet de cette réunion voici quelques éléments concernant les refus de temps partiels. Après lecture de la déclaration du SNUipp, nous avons insisté sur le caractère inattendu d’une telle décision. La situation aurait peut-être été différente si les collègues en avaient pris connaissance dès l’établissement de leurs demandes : choix de la quotité, participation au mouvement départemental.

D’après l’IA : Les 297 demandes de temps partiel de droit ont été accordées sans examen.

Quant aux 321 demandes sur autorisation, il y aurait eu un examen de chaque cas selon trois critères :
 compatibilité avec l’organisation du service
 le coût
 compatibilité avec le type de poste

L’Inspection académique fonctionne avec un budget qui ne sera pas en augmentation par rapport à l’année précédente, c’est pourquoi le nombre de refus compenserait l’augmentation des demandes.

Dans un premier temps, 160 demandes ont été accordées. Actuellement, après examen des recours gracieux parvenus à l’IA, ce nombre atteindrait 185.

Conscients qu’il s’agit bien de demandes sur autorisation de l’IA, nous avons néanmoins mis l’accent sur les inégalités provoquées par cette décision et les contradictions qu’elle fait apparaître. En effet, comment se fait-il qu’une organisation de service soit possible une année et impossible l’année suivante, sans qu’il y ait eu le moindre changement de circonstances ?

Nous avons demandé qu’une réflexion soit menée sur les raisons du nombre croissant de ces demandes.

Le SNUipp invite donc tous les collègues qui ne l’ont pas encore fait à adresser leur recours gracieux à l’Inspecteur d’académie, de nous en envoyer un double, nous continuerons de suivre chacune de ces situations et réitèrerons nos demandes lors de la prochaine CAPD, prévue le jeudi 5 juillet.

Vous trouverez ci-joint le modèle de lettre de recours.

Word - 21 ko
Modèle recours gracieux

Le SNUipp interpellera le recteur en CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) sur ce dossier.

Les conditions d’exercice de notre métier ont rarement été à ce point dépendantes du porte-monnaie de l’IA (merci la LOLF !) et tout ce qui pourra ressembler à une économie pour l’Administration risque d’être leur principale préoccupation dans les mois ,et années à venir, au mépris des enseignants et des élèves. Il est donc plus que jamais urgent de rétablir le rapport de force dans les luttes à venir et dans la syndicalisation.

 

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