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14 juin 2011

EVS : contre la précarité et pour une formation qualifiante.

Constitution des dossiers auprès des prud’hommes pour bénéficier de son droit à la formation.

Mercredi 15 juin 2011 : Constitution des dossiers (de septembre 2009 à août 2011) auprès des prud’hommes pour bénéficier de son droit à la formation. Au SNUipp-FSU à partir de 15 h,14 rue Papu à Rennes

BAISSE DES SALAIRES , MIEUX QUE LE GEL DES SALAIRES. À QUAND LE TRAVAIL GRATUIT ?!!!

Depuis le 1er janvier 2010, les anciens contrats d’avenir ont été remplacés par des CAE-CUI. Le président de la république avait annoncé le 10 février dernier que le budget de l’emploi serait rallongé de 500 millions d’euros avec l’objectif de financer davantage de contrats aidés principalement pour les chômeurs longue durée, avec à la clef soit une proposition de formation qualifiante soit un emploi. Mais la priorité ne s’est pas concrétisée par des emplois mais par une baisse 4 500 contrats dans l’Éducation Nationale. Et la cerise sur le gâteau : le passage des CAE en CUI (nouveau contrat d’avenir) se traduise par une réduction de 26h à 20h.. Une instruction du Ministère de l’Éducation Nationale en date du 14/01/2010 en précise les modalités de cette mise en œuvre. Au paragraphe « durée du contrat » (p.3), le ministère prévoit expressément « les agents actuellement en CAE ou CAV dont le contrat est renouvelé postérieurement au 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique (en gras) à celle actuellement pratique, afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération à la faveur du passage au nouveau régime. Concrètement les titulaires d’un CAV renouvelés à compter du 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail de 26 heures » C’est ce qui fut fait.

Cette semaine, les EVS ex-CAV sont sommés par courrier d’accepter la baisse d’horaire et donc de rémunération ou de refuser le renouvellement, et ce même pour les contrats venant à terme en août prochain. Et il faut répondre avant le 6 (fin de semaine). Bonne nuit !

S’il est certain que le dernier arrêté préfectoral en date du 6/01/2011 revoit à la baisse la prise en charge par l’état, il n’en demeure pas moins que l’employeur, l’Éducation Nationale, peut prévoir une durée supérieure à 20 heures et se doit de respecter ses propres textes. L’Instruction Ministérielle précitée enjoignait les recteurs en son paragraphe « durée du travail » de se conformer à la limite fixée par arrêté préfectoral de chaque région et disposait néanmoins comme il est dit ci-dessus que les anciens CAV devaient se voir proposer une durée hebdomadaire identique. Le ministère faisait donc lui-même des ex-CAV une exception. Le fait que la prise en charge par l’état diminue encore ne le dispense pas de respecter ses propres engagements.

Ce sont vraiment des économies de bouts de chandelle dont la mesquinerie n’a d’égal que le mépris exprimé à l’adresse des personnels et au-delà d’eux aux élèves qu’ils accompagnent. Vivre avec 800 euros était encore trop, 650 c’est mieux pour valoriser le travail !

Modèle de lettre pour un renouvellement sans abaissement horaire.

Word - 23 ko
Lettre renouvellement

Communiqué de presse du 8 juin 2011 :

Word - 32 ko
Communiqué de presse

Le SNUipp demande que les contrats soient proposés en priorité aux EVS actuellement en poste. Voir article sur le site national

Dossier des prud’hommes et jugements en ligne : lien vers le site du 49

 

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